MENTIONS LEGALES

Mentions légales. Un empreinte est légalement requis dans certaines régions. Ce modèle ne contient des informations générales et des exemples de formulation, et il n'est pas prêt à être publié. Les informations contenues dans l'impression varient en fonction de votre entreprise ou de votre type de site Web. Nous vous recommandons de poursuivre une mention légale pour vous aider à comprendre et à créer votre impressum.

[Nom de l'entreprise]
 

• Nom social ou raison sociale.

• Adresse du siège social de l'entreprise.

• Noms des chefs d'entreprise.

• Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise.

• Numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés   ou autre autorité applicable à l'activité. 

• Numéro d'identification fiscale. 

• Forme juridique de l'entreprise.

• Montant du Capital Social.

• Si votre site propose les services fournis par le groupe d'activités qui nécessitent l'agrément d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies. ​​​

• Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de la personne responsable de leur site.

• Mentions relatives à l'utilisation des données personnelles.

• Mentions liées à l'utilisation de cookies.